Le Pays en action > Aménagement et habitat

Le Syndicat Mixte de la Drôme des Collines est partenaire de la mission d’observation départementale conduite par l’ADIL 26.

Aussi, chaque collectivité qui en fait la demande peut disposer des notes de conjoncture, études et autres travaux conduits par l’ADIL de la Drôme.

Mais surtout, elles ont également un aspect privilégié à l’atlas de l’habitat mis à jour annuellement. Cet atlas offre de nombreuses données et indicateurs essentiels à l’échelle communale, intercommunale et des bassins de vie relatifs à l’habitat, à la démographie et l’emploi.

L’ensemble des collectivités et partenaires de la Drôme des Collines peuvent disposer d’une code d’accès s’il en font la demande auprès du Syndicat Mixte.

Dans le cadre de l’observatoire de l’habitat ; le syndicat mixte de la Drôme des Collines organise également chaque année avec l’Adil de la Drôme une journée de veille et réflexion mettant en lumière une thématique précise en lien avec l’habitat. Cette année, cette rencontre se tiendra en Octobre 2008.

Enfin, un document de synthèse qui reprend les principales tendances observé sur l’année sur le territoire est également produit et disponible à tous dans la partie bibliodocs.

Les trois Communautés de Communes du Pays de Romans, du Pays de l’Herbasse et du Canton de Bourg de Péage unissent leurs efforts et lancent un dispositif d’amélioration de l’habitat : le PIG (Programme d’Amélioration de l’Habitat). Si vous êtes propriétaire, bailleur ou occupant, et que vous souhaitez effectuer des travaux d’amélioration dans votre logement, vous pouvez bénéficier de nouvelles aides depuis novembre 2007.

Initié par le Pays de Romans, le Pays de l’Herbasse et le Canton de Bourg de Péage, le PIG concerne les logements de plus de 15 ans. Ce programme poursuit trois objectifs majeurs :
-    lutter contre l’habitat indigne, non décent voire insalubre,
-    réaliser des logements locatifs privés à vocation sociale,
-    remettre sur le marché locatif des logements vacants depuis plus de 2 ans.

Les aides
Elles concernent les logements qui feront l’objet d’un conventionnement après les travaux. Selon la commune concernée, elles peuvent varier de 39% à 60% du montant des travaux HT et sont attribuées dans la limite des plafonds établis par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Par ailleurs, pour tous logements vacants depuis plus de deux ans, l’ANAH et la Communauté de communes Canton de Bourg de Péage attribuent des primes supplémentaires de l’ordre de 20%.

Les travaux pouvant être subventionnés
Pour les logements locatifs, peuvent être subventionnés les projets globaux de réhabilitation comprenant plusieurs travaux de type : toiture, isolation, menuiseries, assainissement, sanitaires, électricité, chauffage, travaux favorisant le développement durable. Une fois réhabilités, les logements devront être économes en charge de chauffage et d’eau chaude. Les travaux devront être effectués par des entreprises locales et les travaux d’entretien ne sont pas aidés.

Renseignements
Attention ! Une fois les travaux commencés, il est trop tard pour vous faire subventionner alors n’hésitez pas à vous renseigner, indifféremment selon le territoire, aux permanences suivantes de 8h30 à 10h00 :
-    le 1er lundi de chaque mois à la Communauté de Communes de l’Herbasse.
-    le 2ème lundi de chaque mois à la Communauté de Communes du Pays de Romans.
-    le 3ème lundi de chaque mois à la Communauté de communes Canton de Bourg de Péage.
N° Vert (gratuit) : 0 800 300 915 de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

Voir la plaquette de présentation













Crédit photo : Communauté de Communes du Canton de Bourg de Péage

Le foncier est une question prégnante dans le Nord Drôme qui connaît, depuis quelques années, de nombreuses mutations. Aussi,  le syndicat Mixte de la Drôme des collines conduit actuellement avec le département Etudes de la SAFER Rhône Alpes et avec le soutien de la Région, une étude foncière sur notre territoire .

Ce diagnostic multi thématique (agriculture, habitat, économie et espaces naturels) a pour objectif de ressortir les principaux tenants fonciers du territoire et définir des propositions d’actions dans le cadre du CDPRA et des outils pour les collectivités.

Suite à nos rencontres territoriales où vous avez soulevé de nombreuses problématiques, nous vous donnons rendez vous le mardi 3 juillet, à Margès (gymnase intercommunale) à 18h pour le rendu de cette étude que vous pourrez prochainement consulter dans la partie «  bibliodoc » de notre site internet.

Le Syndicat Mixte de la Drôme des Collines a conduit au cours du premier semestre 2006 un diagnostic habitat. Cette étude offre un état des lieux complet sur le marché, l’offre et les besoins en matière d’habitat. Elle nous permet de définir notre volet habitat et est un outil de connaissance pour nos partenaires. Vous pouvez la consulter dans le bibliodoc.

Le Pays de la Drôme des collines a également adhéré à la mission d’observation départementale de l'habitat de la Drôme. Cette adhésion permet à l’ensemble de nos partenaires de bénéficier d’indicateurs, informations et analyses relatives à la Drôme des Collines et à leur territoire plus particulièrement mis à jour régulièrement.

Cet outil doit accompagner au mieux les collectivités et partenaires dans l’élaboration, le suivi et l’ajustement de leurs actions en matière d’habitat

Le CDPRA aide la mise en place de Programme Local de l'Habitat

Suite au bilan de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et de l’Opération Rénovation Façades, la Communauté de Communes Rhône Valloire souhaitait poursuivre ses actions dans le domaine de l’habitat et du logement par la mise en place d’un Programme Local de l’Habitat (PLH).

Le programme local de l'habitat (PLH) définit, pour une durée au moins égale à six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements sur l’ensemble du Territoire

Le contrat de pays aide à l’embellissement des centres villes et villages. Le CDPRA a déjà participé à l’opération façades du Pays de Romans et aux projets d’aménagement de Tain, du Grand Serre, de Crozes, d’Eclassan ou encore de la place Maurice Faure de Romans.

Le projet de la place Maurice Faure consistait à la valorisation de ce périmètre du centre historique (à proximité de la Collégiale St Bernard) de Romans Sur Isère.
Les objectifs étaient également de sécuriser les déplacements piétons, de donner à cette place une vocation centrale et de limiter le stationnement et la circulation des véhicules.
La place Maurice Faure est par ailleurs un point d’accueil central du marché de Romans. Les nouveaux aménagements permettent à cet effet aux commerçants non sédentaires d’exercer leur activité dans de meilleures conditions en bénéficiant d’un emplacement plus attractif.

Développement du Pôle multimodale de Romans et réflexions pour l’amélioration de l’offre de transports autour de Romans - Bourg de Péage.

En complément de l’action régionale, le contrat de Pays se positionne pour le développement des transports collectifs et mobilités douces.

Aussi, il apporte son soutien financier au Syndicat Intercommunal des Transports de l’Agglomération Romano-Péageoise  pour l’achat de foncier en vue de la réalisation du pôle d’échange de la Gare de Romans devant faciliter les correspondances des voyageurs entre les bus urbains, les cars départementaux, les trains et même les vélos.