ATTENTION:
Il convient dans un premier temps d’élaborer votre projet avec les chargés de mission du Syndicat Mixte en s’interrogeant sur son contenu, sa recevabilité par rapport aux objectifs du Contrat de Pays, son budget (préparation des devis), son plan de financement et son calendrier de réalisation.
Un fois votre projet finalisé, ce formulaire a pour objectif de vous aider à la constitution de votre dossier de demande de subvention. Son utilisation est facultative.
Toutefois, un fois votre dossier validé par le comité de pilotage, vous devez absolument transmettre auprès des services du syndicat Mixte l’ensemble des pièces qui vous sont demandés dans ce formulaire (page 2 et 3).
Les services du Pays sont à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions nécessaires concernant cette trame de présentation de projet.
Le dossier complet est à retourner au Syndicat Mixte de la Drôme des Collines, qui est le seul habilité à transmettre le dossier au Conseil régional Rhône Alpes (après contrôle et transmission Extranet).
Télécharger le document sous format word |